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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 46
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Texte intégral
46.La tarification pour la piscine Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 75 $ par heure ou de 358 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)51 $;
b)26 $ par heure de location de la piscine;
2°le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 55 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)51 $;
b)26 $ par heure de location de la piscine.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 46; 2013, R.C.A.3V.Q. 130, a. 7.
46.La tarification pour la piscine Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 75 $ par heure ou de 358 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)51 $;
b)26 $ par heure de location de la piscine;
2°le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 55 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)51 $;
b)26 $ par heure de location de la piscine.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 46.
46.La tarification pour la piscine Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 75 $ par heure ou de 358 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)51 $;
b)26 $ par heure de location de la piscine;
2°le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 55 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)51 $;
b)26 $ par heure de location de la piscine.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 46.
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